Le prêt B.A.P ne peut être envisagé que pour le projet d’acquisition d’un logement principal.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les agents CNRS, titulaires ou contractuels permanents, âgés de 55 ans au plus et devant effectuer une mobilité géographique professionnelle :

  • de la région parisienne vers la province
  • de province à province
  • de la province vers la région parisienne

Pour quel projet immobilier ?

Le prêt B.A.P ne peut être envisagé que pour le projet d’acquisition d’un logement principal.

Il peut s’agir :

  • de l’achat d’un terrain et construction d’une maison individuelle,
  • de l’acquisition dans un programme collectif neuf,
  • de l’achat d’un logement ancien avec ou sans réalisation de travaux.

Les démarches

Le dossier de demande de prêt est à retirer auprès du service social de votre délégation régionale CNRS d’accueil.

Vous devez le compléter puis le faire vérifier par l’assistante du service social. Celle-ci le transmettra à la CASDEN pour étude et accord et en informera le CAES du CNRS pour accord sur la prise en charge financière de la bonification.

Montant, durée et taux du prêt (hors bonification)

Montant du prêt Durée du prêt Taux du prêt (hors bonification)
de 15 000 € à 31 000 € de 24 mois à 180 mois 2,06 % (agent mutualiste)
2,16 % (agent non-mutualiste)

Montant, durée et taux du prêt (avec bonification)

L’attribution d’une bonification de 1, 2 ou 3 points est calculée sur la base du revenu fiscal de référence de l’agent de l’année N-2 et de la composition familiale. Dans le cas où la situation familiale de l’agent demandeur aurait évolué, celui-ci pourra produire tous les justificatifs qui permettront de recalculer le nombre de parts du foyer fiscal.

Bonification CNRS
3 points
2 points
1 point
Nombre de parts du foyer fiscal Montant du revenu fiscal de référence
  Jusqu’à de à à partir de
1 26 711 € 26 712 € 53 422 € 53 423 €
1,25 29 886 € 29 887 € 59 772 € 59 773 €
1,5 33 061 € 33 062 € 66 122 € 66 123 €
1,75 36 237 € 36 238 € 72 474 € 72 475 €
2 39 412 € 39 413 € 78 824 € 78 825 €
2,25 42 587 € 42 588 € 85 174 € 85 175 €
2,5 45 762 € 45 763 € 91 524 € 91 525 €
2,75 48 937 € 48 938 € 97 874 € 97 875 €
3 52 112 € 52 113 € 104 224 € 104 225 €
3,25 55 287 € 55 288 € 110 574 € 110 575 €
3,5 58 463 € 58 464 € 116 926 € 116 927 €
3,75 61 638 € 61 639 € 123 276 € 123 277 €
4 64 813 € 64 814 € 129 626 € 129 627 €
4,25 67 988 € 67 989 € 135 976 € 135 977 €
4,5 71 163 € 71 164 € 142 326 € 142 327 €
4,75 74 338 € 74 339 € 148 676 € 148 677 €
5 77 514 € 77 515 € 155 028 € 155 029 €
5,25 80 689 € 80 690 € 161 378 € 161 379 €
5,5 83 864 € 83 865 € 167 728 € 167 729 €
5,75 87 039 € 87 040 € 174 078 € 174 079 €
6 90 214 € 90 215 € 180 428 € 180 429 €
6,25 93 389 € 93 390 € 186 778 € 186 779 €
6,5 96 564 € 96 565 € 193 128 € 193 129 €
6,75 99 740 € 99 741 € 199 480 € 199 481 €
7 102 915 € 102 916 € 205 830 € 205 831 €
7,25 106 090 € 106 091 € 212 180 € 212 181 €
7,5 109 265 € 109 266 € 218 530 € 218 531 €
7,75 112 440 € 112 441 € 224 880 € 224 881 €
8 115 615 € 115 616 € 231 230 € 231 231 €
8,25 118 790 € 118 791 € 237 580 € 237 581 €
par 0,25 part supplémentaire 3 175 € 3 175 € 6 350 € 6 350 €

Ainsi avec bonification, les taux du prêt B.A.P. devient :

Situation Taux bonifié de 1 point
Taux bonifié de 2 points
Taux bonifié de 3 points
Agent mutualiste MGEN
1,06 %
0,06 % 0,04 %
Agent non mutualiste MGEN 1,16 % 0,16 % 0,14 %
Barème au 3 mai 2016 (hors assurance)

BON À SAVOIR

Le prêt bonifié pour l’accession à la propriété est un prêt dont le taux est bonifié par le CNRS en fonction du revenu fiscal de référence.

Pas de frais de dossier.

ATTENTION

La mobilité à l’intérieur de la région parisienne
n’entre pas dans les critères permettant de bénéficier de ce prêt.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

CAES du CNRS
Service Prêts
2 allée Georges Méliès
94306 Vincennes Cedex

Tél : 01 49 57 50 46
Fax : 01 49 57 50 09

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